Netflix et Disney Plus obtiennent un répit sur le financement du contenu canadien
Les récentes décisions du CRTC concernant les contributions des plateformes de streaming étrangères à la production de contenu canadien suscitent une vive controverse. Le cours de la bataille juridique a pris un nouveau tournant alors que la Cour fédérale d’appel a décidé de suspendre les paiements exigés des géants du streaming comme Netflix et Disney+ jusqu’à ce qu’elle n’ait statué sur l’appel des entreprises.
## Contexte de la décision du CRTC
En juin 2024, le Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC) a ordonné aux plateformes de streaming étrangères de contribuer à hauteur de 5 % de leurs revenus canadiens annuels à un fonds destiné à la production de contenu domestique. Cette mesure, mise en place dans le cadre de la Loi sur le streaming en ligne, vise à soutenir une variété de productions, y compris les nouvelles locales de télévision et de radio.
## Réactions des plateformes de streaming
Ce nouvel imposition a déclenché des réactions immédiates de la part des géants du streaming, qui ont intentionnellement contesté cette décision devant la justice fédérale. Netflix et Disney+ sont parmi les principaux acteurs ayant remis en cause la légitimité de cette exigence, qui pourrait leur coûter au minimum 1,25 million de dollars canadiens chacun chaque année.
## Décision de la Cour fédérale d’appel
La Cour fédérale d’appel a accepté d’examiner l’affaire et a pris une décision clé, déclarant que les entreprises de streaming ne seraient pas tenues de s’acquitter des paiements en attendant que le processus judiciaire soit complété. Cette décision permet ainsi aux plateformes de surseoir aux paiements, capables de supporter leurs finances jusqu’à ce qu’une décision finale soit rendue.
## Calendrier accéléré pour l’audience
Pour faciliter la résolution rapide de ce litige, un calendrier accéléré a été convenu entre les parties. L’audience devant la cour devrait se tenir en juin 2025, juste avant que la majorité des sommes dues ne deviennent exigibles en août. Cela soulève des questions sur l’avenir du contenu canadien et sur l’impact de ces décisions sur le financement de la production locale.
En somme, cet affrontement entre le régulateur canadien et les grandes plateformes de médias numériques met en lumière les défis de la régulation d’un secteur en rapide évolution et l’importance de la protection du contenu local dans un environnement globalisé. Les prochaines étapes judiciaires seront déterminantes pour l’avenir du soutien à la création artistique au Canada.
