Netflix remporte une victoire dans le procès sur l’image de la drag queen Vicky Vox

Le procès de la drag queen Vicky Vox contre Netflix a récemment été rejeté par la Cour d’appel des États-Unis pour le neuvième circuit. Elle accuse en effet la plateforme de streaming d’avoir utilisé son image sans autorisation dans la série animée Q-Force. Le tribunal a conclu que l’usage fait par Netflix est protégé par le premier amendement, faisant valoir que la représentation de Vox ne désigne pas la source de la série.
Rejet de la plainte de Vicky Vox
Vicky Vox, dont le vrai nom est Lance Hara, a intenté une action en justice contre Netflix et les créateurs de Q-Force en 2023, avançant des accusations de concurrence déloyale et d’usage non autorisé de son image. La série, lancée en 2021, explore les aventures d’un groupe d’agents secrets queer. Vox soutenait que son apparence était représentée d’une manière qui la portait à confusion, entraînant une fausse endossement de son image.
La décision de la cour : application du test Rogers
La décision, énoncée dans un avis rendu lundi, stipule que la représentation de Vox ne viole pas ses droits d’image, car elle ne l’identifie pas comme la source du show et est artistiquement pertinente. Le tribunal a appliqué le test Rogers, qui détermine les usages acceptables des marques dans les œuvres expressives, précisant que même après la décision de la Cour suprême sur l’affaire Jack Daniel’s v. VIP Products LLC, ce test demeure pertinent dans le cas de Vox.
Contexte de l’affaire
Le personnage qui a suscité la controverse est un élément de fond, sans dialogue, dans une scène de dix secondes. Selon la cour, si un personnage de fond ne déclenche pas le test Rogers, cela suggère que sa plainte pourrait ne jamais passer le seuil d’acceptabilité juridique. Les juges ont noté que l’apparence de Vox, bien que semblable, ne sert pas à désigner une marque mais plutôt à enrichir le récit du show, situé dans un bar gay de West Hollywood.
Réaction de Vicky Vox et ses soutiens
Bien que Vox ait reçu du soutien de ses amis et fans, certains d’entre eux ayant exprimé leur bewilderment face à son association avec le programme, la Cour a jugé ces éléments insuffisants pour échapper à l’application du test Rogers. L’affaire, enregistrée sous le nom Hara v. Netflix Inc., incarne une importante référence dans le débat sur le droit à l’image et la protection des œuvres expressives dans le cadre médiatique actuel.
Conclusion
La décision du neuvième circuit met en lumière les défis auxquels font face les artistes lorsqu’il s’agit de la protection de leur image dans des productions médiatiques. Le débat sur la frontière entre l’inspiration artistique et l’utilisation abusive de l’image personnelle soulève des questions fondamentales qui pourraient influencer d’autres cas similaires à l’avenir.
