Quels droits avez-vous sur vos films, séries et musique en ligne?

Droits numériques : que se passe-t-il lorsque vous achetez des films, séries et musique en ligne ?

L’annonce de la fermeture du service Telstra TV Box Office en juin dernier a soulevé des questions quant aux droits des clients. Ces derniers ont été informés qu’à moins de passer au service Fetch, ils ne pourraient plus accéder aux films et séries qu’ils avaient achetés. Il ne s’agissait pas simplement d’un accord de contenu expiré, mais de contenus achetés avec l’attente de pouvoir les regarder à tout moment. Il est à noter que les clients n’ont pas pu effectuer de nouveaux achats depuis septembre dernier et ont été progressivement transférés vers Fetch depuis décembre.

Propriété numérique : les nouvelles règles

Auparavant, avec les VHS, DVD et Blu-ray, un film acheté était la propriété de l’acheteur aussi longtemps qu’il était lisible. À l’ère numérique, les gens peuvent acheter des fichiers de films, séries et musique en ligne. Cependant, la propriété est désormais soumise aux termes et conditions que peu de gens lisent. Les entreprises peuvent retirer du contenu sans préavis. Par exemple, Amazon Prime ou iTunes mentionnent dans leurs conditions que le contenu acheté peut devenir indisponible sans responsabilité de leur part.

Recours limités en cas de problème

Les options de recours sont limitées pour les consommateurs en cas de perte d’accès à un contenu acheté. L’Australian Competition and Consumer Commission (ACCC) souligne l’importance pour les entreprises d’être transparentes sur les droits des consommateurs en vertu de la législation australienne. La décision de Telstra a incité certains à considérer le recours au piratage en ligne, même si cela ne constitue pas une solution légale. La clarté des conditions d’utilisation et des changements apportés au contenu est essentielle pour informer les consommateurs sur ce qu’ils achètent réellement.

Source : www.theguardian.com